Documents de référence

LEGISLATION

• Code du sport : dispositions relatives à l'égalité femmes-hommes
• Charte de l'égalité : pour l'égalité des hommes et des femmes, la france s'engage
  
• Charte relative à la prévention des violences sexuelles
• Aide mémoire violences sexuelles
• Stratégie Commission Européenne pour l'égalité femmes-hommes

• Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport 

      Le décret crée la conférence nationale du sport, détermine ses missions, sa composition et son organisation. Instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports et présidée par lui, elle comprend outre son président, des représentants de l'Etat, trois parlementaires, des représentants du mouvement sportif, des représentants des collectivités territoriales et des représentants du monde économique. Elle organise la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport. Chaque année elle arrête un programme de travail et élabore un rapport. Le décret complète le code du sport par une section consacrée à cette nouvelle instance (art. D. 142-39 et s.).

DOCUMENTS STATISTIQUES

• Stat Info, numéro 11, novembre 2011
• Rapport de féminisation 2008
• Rapport de féminisation 2007
• Rapport de féminisation pluriannuel 2004-2007
• LES CHIFFRES CLES DU SPORT 2010

RAPPORTS :

• Rapport Deydier 2004

ACTES DE COLLOQUE :

• Colloque Chambéry septembre 2009
• Compte rendu "de la necessité de penser le genre en éducation - CEMEA - dec 2010 - Annexe au CR

• Le sport et les femmes - octobre 2001

• La pratique sportive des jeunes dépend avant tout de leur milieu culturel

• Les femmes dans la pratique sportive licenciée en 2002

• Sport et culture marchent de concert

DECLARATIONS FINALES des CONFERENCES INTERNATIONALES

• Déclaration de Brighton 1994
• Appel de Winhoek 1998
• Communiqué de Montréal 2002
• Memorandum de Berlin 2002
• Appel à l'action de Paris 2004
• Orientations du GTI Kumamoto 2006
• Décisions de Vienne 2006

RECOMMANDATION DU CIO : promotion des femmes dirigeantes :

Le CIO a défini des objectifs en vue de promouvoir la participation des femmes dans les instances dirigeantes des CNO. Il s'agissait, notamment, d'atteindre 10% minimum de représentation féminine aux postes de décision des CNO avant décembre 2001 et au moins 20% d'ici décembre 2005.

Rapport final "Femmes et fonctions dirigeantes dans le mouvement olympique" - 2004

RECOMMANDATION UNION EUROPEENNE